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Direction du théâtre et des spectacles — Bureau de l’enseignement et de la formation — Tutelle du CNSAD et soutien financier aux établissements d’enseignement du théâtre (1943-1983)

Référence 19900530/1-19900530/9 (extraits)
Intitulé Direction du théâtre et des spectacles — Bureau de l’enseignement et de la formation — Tutelle du CNSAD et soutien financier aux établissements d’enseignement du théâtre (1943-1983)
Dates extrêmes 1943-1983
Niveau de description Groupe d’articles
Importance matérielle et support de l’unité de description 3 mètres linéaires
Nom du producteur Direction du théâtre et des spectacles – Bureau de l’enseignement et de la formation
Présentation du contenu

Subventions pour programmes d’enseignement du théâtre au Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD) :
– 19900530/2 : 1979-1981
– 19900530/3 : 1983

19900530/4-19900530/7 : tutelle du Conservatoire national supérieur d’Art Dramatique (CNSAD) :
19900530/4 : Affaires générales
– Correspondance (1955-1963)
– Affaires générales : arrêté du 14 septembre 1943, désignant le contrôleur financier du Conservatoire national de Musique et d’Art Dramatique.
– Loi n° 46 2154 du 7 octobre 1946 divisant le Conservatoire national de Musique et d’Art dramatique en Conservatoire national de Musique et Conservatoire National d’Art Dramatique (CNAD)
– Arrêté du 29 avril 1947 fixant les modalités du contrôle financier du CNAD.
– Règlement intérieur : projets de modification du règlement intérieur du Conservatoire national de Musique et d’Art Dramatique (1944-1946)
– Règlement intérieur du CNAD (1947)
– Arrêtés de modification du Règlement intérieur (1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1954, 1963).
– Plan d’équipement : correspondance et notes relatives à l’aménagement de studios au CNAD (1951-1952)
– Commission consultative des marchés : correspondance relative aux compétences de la commission et projets de passation de marchés (1951-1956)
– Salle des Conservatoires : notes et correspondance relatives aux conditions d’exploitation de la salle des Conservatoires, tableaux financiers (1958-1960, 1965-1968)
– Décret relatif aux rémunérations des personnels participant à l’exploitation de la salle des conservatoires (1967)
– Décret du 27 octobre 1959 : attribution d’indemnités forfaitaires à certains personnels :
– Correspondance, notes préparatoires, projets de décret (1957-1959)
– Correspondance relative aux problèmes de cumuls de retraite concernant certains anciens professeurs du CNAD (1956-1958)
– Demandes de congés exceptionnels et de dérogations à la limite d’age pour le concours d’entrée (1951-1959)

19900530/5 – Affaires générales :
– Projet de décret portant règlement organique : anciens règlements, projets de décret, correspondance, en particulier sur la composition du jury du concours public (1968-1971)
– Décret portant création d’un conseil d’administration au CNAD (1963)
– Comité supérieur du CNAD : correspondance relative aux ordres du jours et décisions, procès-verbaux de réunion (1962-1963, 1966), composition du comité supérieur (1966-1967)
– Correspondance relative aux stagiaires étrangers (1964, 1966)
– Notes et correspondance relatives aux conditions d’enseignement de l’art dramatique, en particulier au CNAD (1962-1968)
Le Conservatoire National d’Art Dramatique, les moyens d’une nouvelle politique, par M. J. Gienger, administrateur chargé de l’enseignement musical et dramatique, juillet 1966, 15 pages et annexes
– Jurys : notes relatives aux problèmes survenus lors du concours de mai 1963 (1963)
– Correspondance relative aux nominations de membres du jury, arrêtés de nomination, listes des membres (1960-1964)
– Avis de vacances de postes d’enseignants (1966), listes de candidats et CV, correspondance (1963, 1966-1967)
– Documents financiers : Projets de budgets et décisions modificatives, correspondance avec le contrôle financier des offices administratifs, arrêtés d’approbation (1961-1970)

19900530/6 : Documents financiers : Idem (1971-1980), notes relatives aux régies d’avance (1969-1970), aux taux d’amortissement des immobilisations (1974-1975), notes et tableaux relatifs à la gestion du personnel et aux bourses d’étude (1973-1975).

19900530/7 : Documents financiers : Projet de budget, décisions modificatives, arrêté de d’approbation, correspondance avec le contrôle financier (1981). Comptes financiers, procès-verbaux d’approbation, correspondance avec le contrôle financier des offices administratifs (1961-1975). Procès-verbal de vérification des comptes par l’Inspection du Trésor (1973). 1943-1981

Lieu de conservation Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine
Conditions de réutilisation Archives publiques
Instruments de recherche Répertoire (19900530/1-19900530/9) rédigé en 1990 (consulté le 04/11/2020)
Notes Source de la description : Archives nationales
Recensement établi par Isabelle Conte

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mvetter (7 mai 2021). Direction du théâtre et des spectacles — Bureau de l’enseignement et de la formation — Tutelle du CNSAD et soutien financier aux établissements d’enseignement du théâtre (1943-1983). Guides des sources HPCA. Consulté le 5 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8ss


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