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Ministère de la Culture — Direction de l’administration générale — Sous-direction des affaires juridiques — Élaboration des textes réglementaires concernant les écoles (1873-1986)

Référence 20040237/1-20040237/41 (extraits)
Intitulé Ministère de la Culture — Direction de l’administration générale — Sous-direction des affaires juridiques — Élaboration des textes réglementaires concernant les écoles (1873-1986)
Dates extrêmes 1873-1986
Niveau de description Groupe d’articles
Nom du producteur Ministère de la Culture – Sous-direction des affaires juridiques
Modalités d’entrée Versement
Présentation du contenu

20040237/1. Nominations aux postes de direction
– Décrets, arrêtés, notes ; projet de règlement du Conservatoire national supérieur d’art dramatique (29 avril 1971).

20040237/8. Conservatoires nationaux supérieurs de musique de Lyon et de Paris
– Statut : Projets de décret, notes, rapports au premier ministre.

20040237/10. École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD)
– Organisation administrative et financière : arrêtés, décret, compte rendus de réunions, projets d’arrêtés et de décrets, notes ; copie du règlement de l’école nationale de dessins et de mathématiques (01 octobre 1874) ; règlement interne du conseil paritaire (5 mars 1979) ; jugement du conseil d’État (27 mars 1981).

20040237/12 École nationale et spéciale des Beaux-Arts (ENSBA)
Statut du personnel. Décrets, arrêté, notes, projets de décret. 1943, 1972, 1980-1984, 1986
Organisation administrative et financière. Arrêtés, décret, notes, projets de décret, compte rendu de réunion ; copie du règlement de l’ENSBA (30 septembre 1883). 1935-1936, 1949, 1952, 1956-1957, 1963-1966, 1969, 1977
Enseignement. Diplôme national des Beaux-Arts : projet d’arrêté, notes, décret sur la création du diplôme national des Beaux-Arts (11 août 1956) ; enseignement de l’architecture : arrêtés, projets d’arrêté, notes ; organisation de l’enseignement : arrêtés, décrets, projet de décret, notes.
1975, 1980-1983
Fondations. Projets d’arrêté, notes, liste des fondations de l’ENSBA (23 avril 1975) ; legs de monsieur Duffer : copie du testament de monsieur Duffer (3 mai 1888), copie du décret du ministère de l’instruction publique et des Beaux-Arts (16 mai 1891), notes. 1965-1966
Prix Roulin, Cavel et Devienne. Arrêtés, notes, projets d’arrêté et de décret. 1978-1982
Contrat d’édition. Notes, projet de contrat.

Lieu de conservation Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine
Instruments de recherche Voir l’inventaire du versement 20040237
Sources complémentaires Voir également dans le même versement les ressources relatives à l’organisation et l’enseignement de l’ENSBA.
Notes Source de la description : Archives nationales
Recensement établi par Vadim Boehm, Hildemar de Cointet, Clotilde Euzennat, et Mattéo Vierling

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mvetter (30 avril 2021). Ministère de la Culture — Direction de l’administration générale — Sous-direction des affaires juridiques — Élaboration des textes réglementaires concernant les écoles (1873-1986). Guides des sources HPCA. Consulté le 14 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8s7


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