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Secrétariat général du gouvernement — Préparation des lois et décrets (1945)

Référence F60 1030
Intitulé Secrétariat général du gouvernement — Préparation des lois et décrets (1945)
Dates extrêmes 9 février – 1er mars 1945
Niveau de description Article
Nom du producteur Secrétariat général du gouvernement
Présentation du contenu

Projets de lois et d’ordonnances qui n’ont pas été promulgués (1944-1946)

F60 1030 : “Éducation nationale”, écoles nationales d’art (9 février – 1er mars 1945)

Mode de classement Classement thématique
Lieu de conservation Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine
Instruments de recherche Inventaire des archives nationales – cote F/60/1028 à F/60/1476
Notes Recensement établi par Giulia Ceccarelli, Arsène Donada-Vidal, Théo Mérand et Pauline Van Thiénen

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mvetter (13 avril 2021). Secrétariat général du gouvernement — Préparation des lois et décrets (1945). Guides des sources HPCA. Consulté le 5 décembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8po


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