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Premier ministre — Cabinet de Lionel Jospin (1997-2002) — Politique de la réforme de l’État et de la fonction publique

Référence 20060292/28
Intitulé Premier ministre — Cabinet de Lionel Jospin (1997-2002) — Politique de la réforme de l’État et de la fonction publique
Dates extrêmes 1er novembre 2000 – 31 décembre 2001
Niveau de description Dossier
Nom du producteur Cabinet du Premier ministre – Conseillers (Laurent de Jekhowsky, Patrick Delage, Anne-Marie Leroy et Marie-Anne Lévêque)
Modalités d’entrée Versement effectué par Anne-Marie Leroy le 6 mai 2002, au moment de la démission du gouvernement Jospin.
Présentation du contenu

Dossiers de Laurent de Jekhowsky, de Patrick Delage, de Marie-Anne Lévêque et d’Anne-Marie Leroy, conseillers techniques chargés de la réforme de l’État et de la fonction publique

20060292/28 : Préparation du décret du 23 décembre 2002 portant réforme du statut des professeurs des écoles nationales d’art : notes, comptes rendus de réunions, projets de décret, correspondance, (novembre 2000-décembre 2001).

NB : le décret définitif a été signé et publié au Journal officiel près de huit mois après le versement de ces archives, versement qui s’est produit au moment du changement de cabinet (passage du cabinet Jospin au cabinet Raffarin).

Mode de classement Classement thématique
Lieu de conservation Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine
Instruments de recherche Inventaire des archives nationales – versement 20060292
Notes Recensement établi par Giulia Ceccarelli, Arsène Donada-Vidal, Théo Mérand et Pauline Van Thiénen

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mvetter (13 avril 2021). Premier ministre — Cabinet de Lionel Jospin (1997-2002) — Politique de la réforme de l’État et de la fonction publique. Guides des sources HPCA. Consulté le 17 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8pn


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