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Établissement public de maîtrise d’ouvrage de travaux culturels (1998-2010)

L’Établissement public de maîtrise d’ouvrage de travaux culturels (1998-2010)1 est issu de la fusion de l’Établissement public du Grand Louvre et de la mission interministérielle des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme.

Il a “pour mission d’assurer, à la demande et pour le compte de l’État, tout ou partie des attributions […] de la maîtrise d’ouvrage des opérations de construction, d’aménagement, de réhabilitation, de restauration, de gros entretien ou de réutilisation d’immeubles appartenant à l’État, y compris d’immeubles remis en dotation à des établissements publics de l’État, et présentant un intérêt culturel ; l’État peut confier à l’établissement la réalisation d’études préalables à ces opérations. L’établissement peut assurer, à titre onéreux, à la demande et pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, des prestations de même nature que celles définies au premier alinéa. L’établissement peut exercer à l’étranger une activité de conseil dans les domaines mentionnés au premier alinéa2”.

L’établissement fusionne en 2010 avec le Service national des travaux pour devenir l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC), établissement public à caractère administratif rassemblant les missions des deux entités.

 
  1. Voir la description des Archives nationales pour plus de détails. []
  2. Décret du 19 mai 1988 modifié par le décret du 19 décembre 2000, article 2. []

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mvetter (29 mars 2021). Établissement public de maîtrise d’ouvrage de travaux culturels (1998-2010). Guides des sources HPCA. Consulté le 5 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8o0


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