Service national des travaux (1990-2010)
Le Service national des travaux (1990-2010)1 hérite des attributions de la sous-direction des affaires générales et des constructions publiques et du service de la Conservation régionale des monuments historiques d’Île-de-France, qui ont pris la suite du conseil général des bâtiments de France.
Il “exerce des missions de maîtrise d’ouvrage sur les immeubles bâtis et non bâtis de l’État dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la culture ainsi que pour l’organisation des cérémonies nationales et pour le transfert au Panthéon de cendres illustres. Il participe à l’élaboration du programme des travaux en liaison avec la direction ou l’établissement public dont dépend l’immeuble. Il propose l’enveloppe financière prévisionnelle et détermine le processus selon lequel les travaux seront réalisés. Il conclut avec les maîtres d’oeuvre et les entreprises les marchés d’études et de réalisation des travaux. Il assure le suivi de la réalisation des travaux et l’exécution des marchés2”.
Le service fusionne en 2010 avec l’établissement public de maîtrise d’ouvrage de travaux culturels pour devenir l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC), établissement public à caractère administratif rassemblant les missions des deux entités.
- Source de la description. [↩]
- Arrêté du 3 mai 2002, article 2. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mvetter (4 juin 2021). Service national des travaux (1990-2010). Guides des sources HPCA. Consulté le 17 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8tw