Conseil d’État — Projet de textes législatifs et réglementaires soumis par le gouvernement (1978)
| Référence | 20080200/1-20080200/146 (extraits) |
| Intitulé | Conseil d’État — Projet de textes législatifs et réglementaires soumis par le gouvernement (1978) |
| Dates extrêmes | 24 janvier – 14 février 1978 |
| Niveau de description | Groupe d’articles |
| Nom du producteur | Conseil d’État — Section Sociale, Section des Finances, Section des Travaux Publics, Commission permanente, Section de l’Intérieur |
| Présentation du contenu |
Projets de textes ou de demandes d’avis du Gouvernement soumis au Conseil d’État : 20080200/12, dossier n°322140. Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l’association dite « Association des anciens élèves et élèves du Conservatoire national de musique et du Conservatoire national d’art dramatique de Paris ». 24 janvier-14 février 1978 20080200/36, dossier n° 322474. Projet de décret autorisant le Conservatoire national supérieur de musique à accepter le legs d’une rente perpétuelle de cinq mille francs. 6 mars-14 mars 1978 |
| Lieu de conservation | Archives nationales — site de Pierrefitte-sur-Seine |
| Conditions d’accès | Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine |
| Conditions de réutilisation | Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques |
| Instruments de recherche | Voir l’inventaire du versement 20080200 |
| Notes | Recensement établi par Charlotte Caron, Ombeline Chabridon, Inès Gabillet et Marie-Astrid Page |
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mvetter (1 mars 2021). Conseil d’État — Projet de textes législatifs et réglementaires soumis par le gouvernement (1978). Guides des sources HPCA. Consulté le 13 juillet 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8mh