Conseil général des bâtiments civils puis conseil général des bâtiments de France (1795-1970)
Héritier du Conseil des bâtiments de la Surintendance des bâtiments du roi et du Conseil d’examen des bâtiments civils de la République, le conseil général des bâtiments civils (1795-1970)1 dépend de l’administration des bâtiment civils, qui passe successivement de la compétence du ministère de l’Intérieur (1795-1839), à celle du ministère des Travaux Publics (1839-1852, 1870-1882, 1890-1895), à celle du ministère d’État (1852-1862), à celle du ministère de l’Instruction publique puis de l’Éducation nationale (1882-1890, 1895-1959) et enfin à celle du ministère des Affaires culturelles (1959-1970).
Si les attributions du conseil général des bâtiments civils ont varié, les grands principes directeurs ont demeuré. Il avait pour mission de “contrôler l’utilité publique des bâtiments projetés, l’exécution des travaux et les dépenses“. Il doit avoir « un caractère général et englober tous les travaux importants exécutés avec les deniers de l’État soit directement, soit à l’aide de subventions » selon le décret du 17 juin 1938. Il prend le nom de conseil général des bâtiments de France en 1945.
Le Service national de travaux et l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage de travaux culturels ont repris ensuite une partie de ses attributions.
- Voir la description faite par les Archives nationale. [↩]
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mvetter (29 mars 2021). Conseil général des bâtiments civils puis conseil général des bâtiments de France (1795-1970). Guides des sources HPCA. Consulté le 17 novembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8o1