Commission nationale des opérations immobilières et de l’architecture (1969-1986)
La Commission nationale des opérations immobilières et de l’architecture1 succède à la Commission de contrôle des opérations immobilières en 1969 au sein du ministère de l’Économie nationale.
Elle comprend notamment le service des affaires foncières et domaniales, devenu le service des domaines, et a pour mission de “donner un avis sur les projets d’acquisition, de location ou d’expropriation d’immeubles dépassant un certain chiffre“2.
Elle a été supprimée en 1986.
- Source de l’article. [↩]
- Décret du 2 novembre 1945 relatif au contrôle des opérations immobilières poursuivies par les services publics ou d’intérêt public [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mvetter (10 juin 2021). Commission nationale des opérations immobilières et de l’architecture (1969-1986). Guides des sources HPCA. Consulté le 13 juillet 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8v4