Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Direction du Budget (1919- )

La direction du Budget (1919- )1 fut créée suite à la volonté du Parlement de distinguer l’approche budgétaire et comptable des finances de l’État, respectivement dans une direction du Budget et du contrôle financier et une direction de la Comptabilité publique.

La direction du Budget et du contrôle financier devient direction du Budget en 1936 : elle est chargée de la préparation du budget de l’État, du contrôle budgétaire et des écritures budgétaires. Le contrôle des dépenses du ministère des Finances est transmis à l’Inspection générale des finances, le contrôle des administrations financières à un secrétariat général et le contrôle des collectivités locales, offices et entreprises subventionnées, à une direction du Contrôle financier et des participations publiques.

En 1955, la direction est chargée de “contresigner seule les textes prévus pour l’exécution matérielle du budget, dont le projet est établi par ses propres services [et] joue un rôle majeur dans la préparation et la rédaction des textes de mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives au mode de présentation du budget de l’État“. Avec la restructuration de 1966, les missions de la direction comprennent la synthèse budgétaire et le contrôle des budgets des départements ministériels.

  1. Pour plus de détails, voir la présentation des Archives nationales issu du Service des archives du ministère de l’Économie et des finances. []

Auteur/autrice


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mvetter (11 avril 2021). Direction du Budget (1919- ). Guides des sources HPCA. Consulté le 5 décembre 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8pg


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.