Conseil d’État — Projet de textes législatifs et réglementaires soumis par le gouvernement (1979-1987)
| Référence | 20090181 (extraits) |
| Intitulé | Conseil d’État — Projet de textes législatifs et réglementaires soumis par le gouvernement (1979-1987) |
| Dates extrêmes | 1979-1987 |
| Niveau de description | Dossiers |
| Nom du producteur | Conseil d’État |
| Modalités d’entrée | Versement |
| Présentation du contenu |
Projets de textes ou de demandes d’avis du Gouvernement soumis au Conseil d’État : 20090181/8 : Dossier n° 324238. Projet de décret approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et autorisant une autre association reconnue d’utilité publique à accepter l’attribution d’actif de l’association dissoute dite “Association des prix de piano du Conservatoire national de Musique de Paris” (23 janvier 1979-30 janvier 1979) 20090181/14 : Dossier n° 324329. Projet de décret portant acceptation d’un legs consenti à l’École nationale Supérieure des Beaux-Arts (09 février 1979-20 février 1979) 20090181/81 : Dossier n° 325208. Projet de décret portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique (28 juin 1979-30 juillet 1979) 20090181/89 : Dossier n° 325331. Projet de décret concernant un legs à l’École nationale Supérieure des Beaux Arts (12 juillet 1979-31 juillet 1979) 20090181/366 : Dossier n° 328806. Projet de décret relatif à l’acceptation d’un legs d’une somme de 300 000 francs consenti à l’École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) (17-24 mars 1981) 20090181/435 : Dossier n° 329812. Projet de décret instituant une commission consultative provisoire au Conservatoire national Supérieur de Musique (7 octobre 1981-20 octobre 1981) 20090181/708 : Dossier n° 333473. Projet de décret autorisant le Conservatoire national supérieur de Musique de Paris à accepter un legs. (22 avril 1983) 20090181/730 : Dossier n° 333785. Demande d’avis concernant la durée des fonctions des directeurs des Conservatoires nationaux supérieurs de Musique, établissements publics de l’État. (10 juin 1983-5 juillet 1983) 20090181/771 : Dossier n° 334258. Projet de décret autorisant le Conservatoire national supérieur de Musique de Paris à accepter un legs (22 septembre 1983-18 octobre 1983) 20090181/891 : Dossier n° 335645Projet de décret portant organisation administrative et financière de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts. (24 mai 1984-12 juin 1984) 20090181/1029 : Dossier n° 337480. Projet de décret portant organisation administrative et financière de l’École nationale supérieure des Arts décoratifs (11 mars 1985-16 avril 1985) 20090181/1457 : Dossier n° 342353. Projet de décret autorisant l’École nationale supérieure des Beaux-Arts à accepter la donation de Mathias Polakovits. (21 mai 1987-9 juin 1987) |
| Accroissements | Fonds ouvert |
| Mode de classement | Classement par numéro d’affaire |
| Lieu de conservation | Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine |
| Conditions d’accès | Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine. |
| Conditions de réutilisation | Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques |
| Instruments de recherche | Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales. Conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, n’y sont publiées que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales. |
| Notes | Ce fonds contient l’ensemble des projets de textes ou des demandes d’avis du Gouvernement dont la section de l’Intérieur, la section des Finances, la section des Travaux publics et la section Sociale sont responsables de l’examen, pour l’année 1981. Il conserve également les dossiers examinés par la Commission permanente ou par l’Assemblée générale que les sections administratives auraient du être en charge de l’analyse du projet de texte ou de l’avis. Recensement établi par Giulia Ceccarelli, Arsène Donada-Vidal, Théo Mérand et Pauline Van Thiénen |
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
mvetter (12 avril 2021). Conseil d’État — Projet de textes législatifs et réglementaires soumis par le gouvernement (1979-1987). Guides des sources HPCA. Consulté le 12 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8pi